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Direction de la séance

Projet de loi

Adaptation de la société au vieillissement

(1ère lecture)

(n° 323 , 322 , 305, 306)

N° 251

12 mars 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

M. VERGÈS

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 16



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.