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Direction de la séance |
Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement (1ère lecture) (n° 323 , 322 , 305, 306) |
N° 251 12 mars 2015 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. VERGÈS et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 16 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.