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Direction de la séance |
Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement (1ère lecture) (n° 323 , 322 , 305, 306) |
N° 19 11 mars 2015 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes MEUNIER, BRICQ, CAMPION, CLAIREAUX, EMERY-DUMAS, GÉNISSON, Dominique GILLOT et SCHILLINGER, MM. BÉRIT-DÉBAT, CAFFET, DAUDIGNY, DURAIN, GODEFROY, HAUT, JEANSANNETAS, TOURENNE, VERGOZ et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 29 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.