|
Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244) |
N° 62 3 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
M. Jacques GAUTIER, Mme DEBRÉ, M. CAMANI, Mme PROCACCIA et M. Philippe DOMINATI ARTICLE 57 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.