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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244) |
N° 427 rect. 6 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes LÉTARD et JOUANNO, MM. Daniel DUBOIS, BONNECARRÈRE et DÉTRAIGNE, Mme MORIN-DESAILLY, MM. LONGEOT et MÉDEVIELLE, Mmes GOY-CHAVENT, GATEL et DOINEAU et M. ROCHE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 TER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.