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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244) |
N° 331 rect. bis 9 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. COURTEAU, MONTAUGÉ, VINCENT, CABANEL, POHER, Serge LARCHER et CORNANO, Mme BONNEFOY, M. AUBEY, Mme JEAN, MM. ROUX, MADEC, MIQUEL, GERMAIN, BOULARD et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 47 TER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.