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Direction de la séance

Projet de loi

Transition énergétique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

N° 317

5 février 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

M. MÉZARD


ARTICLE 13



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.