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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244) |
N° 234 rect. 9 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. COMMEINHES et CALVET et Mme DEROMEDI ARTICLE 13 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.