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Direction de la séance

Projet de loi

Transition énergétique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

N° 169 rect.

10 février 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. MARSEILLE, DÉTRAIGNE, BOCKEL, GUERRIAU et CANEVET, Mme GOY-CHAVENT et M. DELAHAYE


ARTICLE 10



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.