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Direction de la séance

Projet de loi

Nouvelle organisation territoriale de la République

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184)

N° 848

16 décembre 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 4 (TOURISME)


Supprimer cet article.

Objet

 

Les auteurs de cet amendement refusent que le tourisme soit placé sous l’égide d’un chef de fila de la région. Cette compétence doit demeurer partagée sans premier rôle de la région.