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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184) |
N° 696 16 décembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MERCIER et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC ARTICLE 25 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs du présent amendement sont opposés à la création d’un schéma d’amélioration de l’accessibilité des services au public sur le territoire départemental.