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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184) |
N° 493 16 décembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. PATRIAT, Mme HERVIAUX, MM. MASSERET et ANZIANI, Mme ESPAGNAC, M. COURTEAU et Mme GHALI ARTICLE 3 BIS (SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI) |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.