|
Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184) |
N° 366 15 décembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
MM. DOLIGÉ, CARDOUX, MAGRAS, MILON, LAMÉNIE et HOUEL, Mme DEROCHE, MM. CALVET, LEFÈVRE, HOUPERT et KENNEL et Mme GIUDICELLI ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 24 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.