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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184) |
N° 1042 rect. bis 15 janvier 2015 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 1026 rect. ter de la commission des lois présenté par |
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MM. COLLOMB et MERCIER, Mme GUILLEMOT et M. SUEUR ARTICLE 3 |
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Amendement n°1026 rect., alinéa 3
Après la référence :
L. 3641-1
insérer la référence :
, L. 3641-2
Objet
Sous-amendement rédactionnel visant à prendre en compte l'ensemble des compétences de la Métropole de Lyon.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.