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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture) (n° 155 , 159 ) |
N° 98 rect. 11 décembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. PATIENT, CORNANO, Jacques GILLOT, KARAM et Serge LARCHER ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 18 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.