Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2014

(1ère lecture)

(n° 155 , 159 )

N° 169 rect. bis

11 décembre 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

M. REICHARDT


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 20 NONIES



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.