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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114) |
N° II-374 rect. 5 décembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. DÉTRAIGNE, Mme FÉRAT, MM. KERN, MAUREY, Daniel DUBOIS et BONNECARRÈRE, Mme DOINEAU, MM. Vincent DUBOIS, GUERRIAU et BOCKEL, Mme GOURAULT et MM. JARLIER, CADIC, DELAHAYE et MARSEILLE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 44 NONIES |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.