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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (n° 107 , 108 , 109, 112, 113) |
N° II-302 2 décembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. HUSSON ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 57 TER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.