Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2015

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 107 , 108 , 109, 112, 113)

N° II-302

2 décembre 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

M. HUSSON


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 57 TER



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.