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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (n° 107 , 108 , 112) |
N° II-215 rect. bis 2 décembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. KERN, Vincent DUBOIS, LUCHE et GUERRIAU, Mme GATEL et MM. TANDONNET, JOYANDET et MAYET ARTICLE 55 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.