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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114) |
N° II-149 rect. 4 décembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. SAVARY, BOUVARD, CAMBON, CARDOUX et CÉSAR, Mmes DEROCHE, ESTROSI SASSONE et FÉRAT, MM. LAMÉNIE et LEFÈVRE, Mme LOPEZ et MM. MILON, MOUILLER, de NICOLAY, REVET et Didier ROBERT ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 42 QUINQUIES |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.