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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114) |
N° I-372 20 novembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. SAVARY et BIZET, Mme CAYEUX, MM. CÉSAR, DARNAUD et del PICCHIA, Mmes DEROCHE et DEROMEDI, M. DOLIGÉ, Mme DUCHÊNE, MM. Bernard FOURNIER, GENEST, GRAND et GREMILLET, Mme GRUNY, M. HOUEL, Mme IMBERT, MM. Daniel LAURENT, LEFÈVRE et LEGENDRE, Mme LOPEZ et MM. MAGRAS, MORISSET, MOUILLER, PELLEVAT, PERRIN, RAISON et Didier ROBERT ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 9 TER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.