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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2015

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114)

N° I-289

20 novembre 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

M. GATTOLIN

et les membres du groupe écologiste


ARTICLE 15



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.