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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114) |
N° I-170 rect. bis 20 novembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. PELLEVAT, COMMEINHES, MORISSET, CHAIZE et MANDELLI, Mme DURANTON et MM. GENEST et DARNAUD ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 13 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.