|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114) |
N° I-110 19 novembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
Mme LÉTARD, MM. DELAHAYE, BONNECARRÈRE, DÉTRAIGNE, BOCKEL, de MONTESQUIOU et MÉDEVIELLE, Mmes GATEL et MORIN-DESAILLY, MM. ROCHE et Daniel DUBOIS, Mme DOINEAU et M. KERN ARTICLE 16 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.