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Direction de la séance |
Projet de loi Economie sociale et solidaire (1ère lecture) (n° 85 , 84 , 69, 70, 106) |
N° 162 31 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LE CAM, Mme SCHURCH et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 11 |
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I. – Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L… À leur demande, les salariés peuvent se faire assister par un représentant de la chambre de commerce et de l’industrie régionale, de la chambre régionale d’agriculture, de la chambre régionale de métier et de l’artisanat territorialement compétentes en lien avec les chambres régionales de l’économie sociales et solidaires et par toute personne désignée par les salariés, dans des conditions définies par décret. »
II.- Alinéa 12
Remplacer le mot :
et
par le mot :
à
III. – Après l’alinéa 22
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L… À leur demande, les salariés peuvent se faire assister par un représentant de la chambre de commerce et de l’industrie régionale, de la chambre régionale d’agriculture, de la chambre régionale de métier et de l’artisanat territorialement compétentes en lien avec les chambres régionales de l’économie sociales et solidaires et par toute personne désignée par les salariés, dans des conditions définies par décret. »
II.- Alinéa 25
Remplacer le mot :
et
par le mot :
à
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent renforcer l’accompagnement des salariés.