Direction de la séance |
Projet de loi Finances rectificative pour 2014 (Nouvelle lecture) (n° 747 , 750 ) |
N° 23 rect. bis 21 juillet 2014 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
MM. MARSEILLE et POZZO di BORGO, Mme FÉRAT et M. MERCERON ARTICLE 1ER QUATER |