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Direction de la séance |
Projet de loi Finances rectificative pour 2014 (Nouvelle lecture) (n° 747 , 750 ) |
N° 23 rect. bis 21 juillet 2014 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. MARSEILLE et POZZO di BORGO, Mme FÉRAT et M. MERCERON ARTICLE 1ER QUATER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.