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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (2ème lecture) (n° 744 , 743 ) |
N° 8 rect. bis 17 juillet 2014 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme FÉRAT et MM. LASSERRE, DÉTRAIGNE, JARLIER, ROCHE, PIGNARD, GUERRIAU, NAMY, AMOUDRY et DUBOIS ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 26 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.