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Direction de la séance

Projet de loi

Avenir et justice du système de retraites

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 71 , 95 , 76)

N° 9

24 octobre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

M. LECONTE, Mme LEPAGE et M. YUNG


ARTICLE 29



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.