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Direction de la séance |
Projet de loi Avenir et justice du système de retraites (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 71 , 95 , 76) |
N° 352 rect. bis 28 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes ROSSIGNOL et GONTHIER-MAURIN, M. COURTEAU, Mmes GÉNISSON, PRINTZ et SITTLER, M. Christian BOURQUIN et Mmes CARTRON, Danielle MICHEL, BOUCHOUX et MEUNIER ARTICLE 5 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.