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Direction de la séance |
Projet de loi Avenir et justice du système de retraites (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 71 , 95 , 76) |
N° 15 rect. bis 28 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LIENEMANN et CLAIREAUX et M. RAINAUD ARTICLE 4 |
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Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Objet
Le présent amendement revient sur le report de six mois de la revalorisation des pensions de retraites.
La loi de finances de la sécurité sociale de 2008 avait déjà décalé du 1er janvier au 1er avril cette revalorisation, il convient dès lors de ne pas affecter à nouveau le pouvoir d'achat des allocataires d'une pension de retraite.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).