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Direction de la séance

Proposition de loi

Prostitution

(1ère lecture)

(n° 698 (2013-2014) , 697 (2013-2014) )

N° 36

23 mars 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Mmes GONTHIER-MAURIN et COHEN


ARTICLE 3



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.