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Direction de la séance

Projet de loi

réforme ferroviaire

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 682 , 681 , 652)

N° 56

7 juillet 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

Mmes SCHURCH, DIDIER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 2



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.