|
Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture) (n° 671 , 672 ) |
N° 71 3 juillet 2014 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. BOCQUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 TER |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.