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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture) (n° 671 , 672 ) |
N° 69 3 juillet 2014 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. BOCQUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 5 BIS |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.