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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture) (n° 671 , 672 ) |
N° 175 4 juillet 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GATTOLIN, PLACÉ et les membres du groupe écologiste Article 4 (ÉTAT B) |
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I. – Mission « Défense »
Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
+ (majorer l’ouverture des crédits) | - (minorer l’ouverture des crédits) | + (majorer l’ouverture des crédits) | - (minorer l’ouverture des crédits) | |
Équipement des forces | ||||
Excellence technologique des industries de défense | 220 000 000 | 220 000 000 | ||
TOTAL | 220 000 000 | 220 000 000 | ||
SOLDE | - 220 000 000 | - 220 000 000 | ||
II. – Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
+ (majorer l’annulation des crédits) | - (minorer l’annulation des crédits) | + (majorer l’annulation des crédits) | - (minorer l’annulation des crédits) | |
Infrastructure et services de transport | ||||
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture | ||||
Météorologie | ||||
Paysages, eau et biodiversité | ||||
Prévention des risques | ||||
Énergie, climat et après-mines | ||||
Innovation pour la transition écologique et énergétique |
| 170 000 000 |
| 170 000 000 |
Ville et territoires durables |
| 50 000 000 |
| 50 000 000 |
TOTAL | 220 000 000 | 220 000 000 | ||
SOLDE | - 220 000 000 | - 220 000 000 | ||
Objet
Le présent PLFR réaffecte à la recherche sur la dissuasion nucléaire 220 millions d'euros de crédits du Programme d'Investissement d'Avenir (PIA), jusque là dédiés à des actions relatives aux énergies renouvelables, à l'économie circulaire et à l'urbanisme durable.
Cet amendement propose d'annuler ce transfert de crédits.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).