|
Direction de la séance |
Projet de loi Accès au logement et urbanisme rénové (1ère lecture) (n° 66 , 65 , 29, 44, 79) |
N° 736 18 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
M. VANDIERENDONCK ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 86 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.