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Direction de la séance |
Projet de loi Accès au logement et urbanisme rénové (1ère lecture) (n° 66 , 65 , 29, 44, 79) |
N° 596 rect. 22 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. ALFONSI, BAYLET, COLLIN, COLLOMBAT, FORTASSIN et HUE, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 69 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.