|
Direction de la séance |
Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 635 , 658 ) |
N° 57 2 juillet 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. DOLIGÉ ARTICLE 1ER |
|||||||||
Alinéa 2, tableau
1° 3ème ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes | Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes |
2° 7ème ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
Centre - Sarthe - Maine-et-Loire | Centre et départements de la Sarthe |
3° 13ème ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
Pays de la Loire | Pays de la Loire sauf départements |
Objet
Le découpage tel qu’il a été réalisé ne correspond pas à la réalité des bassins et n’a eu comme motivation qu’un choix politique.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).