AMENDEMENT

présenté par

C
G
Tombé

M. DÉTRAIGNE, Mme FÉRAT, MM. GAILLARD, GROSDIDIER, HURÉ, LAMÉNIE, LONGUET, NAMY, SAVARY, SIDO, VANLERENBERGHE et CAMBON, Mme DEBRÉ, MM. HOUEL et LELEUX, Mme MÉLOT, MM. MILON et REVET et Mme TROENDLÉ

ARTICLE 6

Alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

Région	Effectif du conseil régional	Département	Nombre de candidats par section départementale
Alsace	47	Bas-Rhin	29
		Haut-Rhin	22
Lorraine- Champagne- Ardenne-Aisne	126	Meurthe-et-Moselle	23
		Meuse	8
		Moselle	32
		Vosges	13
		Aisne	20
		Ardennes	11
		Aube	12
		Marne	20
		Haute-Marne	8
Aquitaine-Poitou- Charentes-Limousin	150	Dordogne	13
		Gironde	40
		Landes	12
		Lot-et-Garonne	11
		Pyrénées-Atlantiques	19
		Charente	12
		Charente-Maritime	20
		Deux-Sèvres	13
		Vienne	15
		Corrèze	9
		Creuse	6
		Haute-Vienne	13
Auvergne-Rhône-Alpes	150	Ain	14
		Allier	9
		Ardèche	8
		Cantal	5
		Drôme	12
		Isère	26
		Loire	17
		Haute-Loire	6
		Métropole de Lyon	28
		Puy-de-Dôme	14
		Rhône	10
		Savoie	10
		Haute-Savoie	17
Bourgogne-Franche Comté	100	Côte-d'Or	21
		Doubs	21
		Jura	11
		Nièvre	10
		Haute-Saône	10
		Saône-et-Loire	22
		Yonne	14
		Territoire de Belfort	7
Bretagne	83	Côtes-d'Armor	17
		Finistère	25
		Ille-et-Vilaine	28
		Morbihan	21
Île-de-France	150	Paris	30
		Seine-et-Marne	19
		Yvelines	20
		Essonne	18
		Hauts-de-Seine	22
		Seine-Saint-Denis	21
		Val-de-Marne	19
		Val-d'Oise	17
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées	150	Ariège	6
		Aude	12
		Aveyron	9
		Gard	21
		Haute-Garonne	36
		Gers	7
		Hérault	31
		Lot	7
		Lozère	4
		Hautes-Pyrénées	8
		Pyrénées-Orientales	14
		Tarn	12
		Tarn-et-Garonne	9
Nord-Pas de Calais-Picardie	150	Nord	74
		Pas-de-Calais	43
		Oise	28
		Somme	21
Normandie	150	Calvados	23
		Eure	20
		Manche	17
		Orne	11
		Seine-Maritime	41
Pays de la Loire - Centre	150	Loire-Atlantique	35
		Maine-et-Loire	22
		Mayenne	10
		Sarthe	17
		Vendée	19
		Cher	11
		Eure-et-Loir	15
		Indre	9
		Indre-et-Loire	20
		Loir-et-Cher	12
		Loiret	21
Provence-Alpes-Côte d'Azur	123	Alpes-de-Haute-Provence	6
		Hautes-Alpes	6
		Alpes-Maritimes	29
		Bouches-du-Rhône	51
		Var	27
		Vaucluse	16
La Réunion	45	La Réunion	47

Objet

Amendement de coordination visant à modifier la nouvelle carte régionale en modifiant la filiation de certains départements pour certaines régions.

Il apparaît judicieux de renforcer cette proposition par l'apport de la Région Lorraine et du département de l?Aisne à la Région Champagne-Ardenne et constituer un arc Nord-Est de développement car il existe beaucoup de complémentarités et d'Histoires entre ces territoires.

Cette grande région stratégique de plus de 4.2 millions d?habitants, aux compétences de développement économique, d?innovations, de grandes infrastructures, de formations, permettrait le développement de l?Est de la France.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).