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Direction de la séance |
Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 635 , 658 ) |
N° 117 2 juillet 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FAVIER et LE CAM, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 6 |
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Alinéa 2, tableau, 2ème colonne
1° Ligne pour la région Auvergne-Rhône-Alpes
Remplacer le nombre :
150
par le nombre :
204
2° Ligne pour la région Centre-Limousin-Poitou-Charentes
Remplacer le nombre :
150
par le nombre :
175
3° Ligne pour la région Ile-de-France
Remplacer le nombre :
150
par le nombre :
209
4° Ligne pour la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Remplacer le nombre :
150
par le nombre :
158
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il n’y a aucune raison de réduire le nombre d’élus régionaux tout particulièrement par cette méthode qui ne tient nullement compte du nombre d’habitants pour déterminer le nombre d’élus. La méthode ici est un écrêtement qui nie la réalité démographique des territoires.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).