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Direction de la séance |
Projet de loi Économie sociale et solidaire (2ème lecture) (n° 564 , 563 , 565) |
N° 5 30 mai 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. WATRIN et LE CAM, Mmes DIDIER, SCHURCH et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 12 TER |
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Alinéa 2
1° Remplacer les mots :
aides pécuniaires
par les mots :
aides financières publiques et sociales
2° Après le mot :
attribuées
insérer le mot :
notamment
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que l’ensemble des aides soient concernées par le dispositif y compris les exonérations de cotisations sociales.