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Direction de la séance |
Projet de loi Économie sociale et solidaire (2ème lecture) (n° 564 , 563 , 565) |
N° 3 rect. 3 juin 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LE CAM, Mmes DIDIER, SCHURCH et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 2 BIS |
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Alinéa 11
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les entreprises adhérentes visées au I informent, par voie d'affichage, leurs salariés ou les représentants des salariés de leur adhésion et du contenu du guide de bonnes pratiques.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les entreprises informent au sein de leurs locaux, leurs salariés de leur adhésion aux principes de l'économie sociale et solidaire qu'elles s'engagent à respecter.