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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 (1ère lecture) (n° 51 , 50 , 53, 56) |
N° 24 14 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme BOUCHOUX et les membres du groupe écologiste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 33 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.