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Direction de la séance |
Proposition de loi Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (n° 476 , 475 ) |
N° 3 28 avril 2014 |
Cet amendement a été retiré avant séance.
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Proposition de loi Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (n° 476 , 475 ) |
N° 3 28 avril 2014 |