|
Direction de la séance |
Proposition de loi Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (n° 476 , 475 ) |
N° 2 28 avril 2014 |
Cet amendement a été retiré avant séance.
|
Direction de la séance |
Proposition de loi Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (n° 476 , 475 ) |
N° 2 28 avril 2014 |