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Direction de la séance

Proposition de loi

Statut des stagiaires

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 459 , 458 )

N° 126 rect.

29 avril 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mmes PROCACCIA, BOOG, BOUCHART et BRUGUIÈRE, M. CARDOUX, Mmes CAYEUX et DEBRÉ, M. DÉRIOT, Mme DEROCHE, MM. FONTAINE et GILLES, Mmes GIUDICELLI et HUMMEL, M. HUSSON, Mme KAMMERMANN, MM. LAMÉNIE, LONGUET, MILON, PINTON, de RAINCOURT et SAVARY et Mme DES ESGAULX


ARTICLE 1ER


Après l'alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« L’enseignant référent prévu à l’article L. 124-2 est tenu de s’assurer auprès du tuteur mentionné à l’article L. 124-9, à plusieurs reprises durant le stage ou la période de formation en milieu professionnel, de son bon déroulement et de proposer à l’organisme d’accueil, le cas échéant, une redéfinition d’une ou des missions pouvant être accomplies.

Objet

La proposition de loi cite les missions de l'établissement de formation en matière d'encadrement des stages.

Les établissements d'enseignement jouent effectivement un rôle primordial dans la réussite de celui-ci. Cet amendement vise renforcer le rôle de l'enseignant référent dans le suivi du stage. Il devra communiquer avec le tuteur en charge du stagiaire, afin de s'assurer que les tâches confiées correspondent bien au projet fixé par la convention de stage. Cela permettra éventuellement une redéfinition des missions afin que le stage remplisse bien son rôle de formation.

Ce type de mesures est davantage susceptible d'aider les stagiaires que le cadre rigide et les contraintes imposées par la proposition de loi.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.