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Direction de la séance |
Proposition de loi Statut des stagiaires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 459 , 458 ) |
N° 116 rect. 29 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BARBIER, COLLIN et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MAZARS, MÉZARD, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO et VENDASI ARTICLE 1ER |
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Après l’alinéa 20
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
- après le mot : « montant », sont insérés les mots : « varie en fonction du niveau d’études du stagiaire et » ;
Objet
Un étudiant de première année n’apportant pas les mêmes compétences qu’un étudiant de cinquième année à l’organisme d’accueil, sa gratification du stage mériterait d’évoluer selon le niveau d’études. Le décret prévu par le nouvel article L. 124-6 du code de l’éducation qui fixe actuellement le niveau de gratification minimal pourrait être complété par une grille fixant les différents montants.
Cette mesure s’inspire des dispositions prévues en matière d’apprentissage où les salaires évoluent en fonction de l’âge et du niveau de formation des apprentis.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.