Direction de la séance

Projet de loi

Égalité Femmes - Hommes

(2ème lecture)

(n° 444 , 443 , 426)

N° 13 rect. quater

17 avril 2014

AMENDEMENT

présenté par

MM. HYEST, BAS, GÉLARD, REVET, RETAILLEAU et REICHARDT, Mme TROENDLÉ, MM. COURTOIS, Jean-Claude GAUDIN, BÉCOT, LELEUX, de LEGGE, PONCELET, KAROUTCHI, Gérard BAILLY, GROSDIDIER, HUSSON, PORTELLI, BIZET, BORDIER, CAMBON, CARDOUX, CHARON, CHAUVEAU et COUDERC, Mme DEBRÉ, M. del PICCHIA, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, GUENÉ et HURÉ, Mme LAMURE, MM. Gérard LARCHER, LEGENDRE, MAGRAS et MAYET, Mme SITTLER, MM. TRILLARD et BEAUMONT, Mmes BOOG, BRUGUIÈRE et CAYEUX, MM. COINTAT, EMORINE, Bernard FOURNIER, GOURNAC, LAUFOAULU, Philippe LEROY, du LUART, de RAINCOURT, TRUCY et VENDEGOU, Mme DEROCHE, MM. MARINI, FERRAND, Jean-Paul FOURNIER, BILLARD et CALVET, Mme DES ESGAULX, MM. BÉCHU, DULAIT, Ambroise DUPONT, DUVERNOIS, Jacques GAUTIER, GILLES et GRIGNON, Mlle JOISSAINS, Mmes KAMMERMANN et MÉLOT, MM. PIERRE, PINTON, POINTEREAU, SAVARY, SIDO, VIAL, CORNU et FRASSA, Mme GIUDICELLI et MM. PILLET, CARLE, CÉSAR, GARREC, DELATTRE, RAFFARIN, DÉRIOT, CANTEGRIT, DASSAULT, FONTAINE et PAUL

ARTICLE 5 QUINQUIES C