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Direction de la séance |
Projet de loi Artisanat, commerce et très petites entreprises (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 441 , 440 , 442, 446) |
N° 143 14 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. LABBÉ et les membres du groupe écologiste ARTICLE 25 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.