|
Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale (Commission Mixte Paritaire) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 395 , 394 ) |
N° 5 27 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. JEANNEROT avec accord du gouvernement ARTICLE 9 TER |
|||||||||
Alinéa 1
I. Remplacer les mots :
La section 3 du
par le mot :
Le
II. En conséquence, remplacer le mot :
modifiée
par le mot :
modifié
Objet
Amendement rédactionnel.