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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 73 rect. 1 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. REVET, Mmes MORIN-DESAILLY et DES ESGAULX et MM. Gérard BAILLY, BÉCOT et BEAUMONT ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 12 TER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.